Observations (3)
19/05/1995
Numéro de gestion : 1989B40287
AUX TERMES D'UN ACTE SSP, DU 05.12.94, MR CHRISTIAN MARY ET SON EPOUSE, ONT VENDU AVEC EFFET A COMPTER DU 01.01.95, A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS MARY CH - SEE MARY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PERNES LES FONTAINES AVENUE CHARLES DE GAULLE, LE FONDS DE CARROSSERIE TOLERIE PEINTURE MACANIQUE ET DEPANNAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES, SIS A PERNES LES FONTAINES AVENUE CHARLES DE GAULLE, QUE LADITE SOCIETE EXPLOITAIT EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANTE, DEPUIS LE IER JUILLET 1989. CETTE VENTE A ETE CONSENTIE ET ACCEPTEE MOYENNANT LE PRIX DE 600 000 F LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AVENUE CHARLES DE GAULLES A PERLES LES FONTAINES. AUX TERMES DU MEME ACTE, IL FAUT CONSTATER QUE LA LOCATION- GERANCE PRENDRA FIN AVEC EFFET A COMPTER DU 01.01.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40287
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40287
L'ANCIENNE ADRESSE : ROUTE DE CARPENTRAS (84210) PERNES LES FONTAINES EST DEVENUE 87 AVENUE CHARLES DE GAULLE (84210) PERNES LES FONTAINES DU FAIT DE LA NUMEROTATION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
