Observations (5)
22/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00521
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
28/04/2011
Numéro de gestion : 1989B00521
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONCERNANT LA SOCIETE : "EUROBAT" MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS
14/10/2011
Numéro de gestion : 1989B00521
Suivant jugement en date du 12/10/2011, le Tribunal de Commerce d'Orléans a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société "EUROBAT" pour une durée de 6 mois à compter du 27/10/2011.
30/04/2012
Numéro de gestion : 1989B00521
Suivant jugement en date du 11/04/2012, le tribunal de commerce a Arrete le plan de sauvegarde de l'entreprise "EUROBAT" Duree du plan : 120 mois prenant effet au 11/04/2012 Et expirant le 11/04/2022 Commissaire a l'execution du plan : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS
11/07/2014
Numéro de gestion : 1989B00521
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 04-06-2014 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01-01-2014, désigne Me Christian SAULNIER, 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS mandataire judiciaire Liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
