Observations (3)
06/09/1989
Numéro de gestion : 1989D50122
Historique des observations depuis le 06/09/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 596 le 06/09/1989 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 28/07/1989
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D50122
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 510 000.00 FRF nouveau montant : 77 749.00 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50122
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
