Observations (2)
28/08/2003
Numéro de gestion : 2003A00213
Historique des observations depuis le 28/08/2003 : Précédente immatriculation au RCS de CRETEIL 91A1061 transfert à compter du 01/08/2003 même activité
21/10/2013
Numéro de gestion : 2003A00213
Déclaration d'insaisissabilité des droits de CALLET-REVAL Frédéric , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Rubelles (77950) 28 rue de la Faïencerie , reçue par Maître Georges MONCEAU , notaire à Melun , le 28/02/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à Melun le 11/03/2013 (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).