Observations (3)
Numéro de gestion : 1989A60185
Conjoint collaborateur No Siret : 351 686 696 00011 code ape :
05/11/1990
Numéro de gestion : 1989A60185
Révocation du mandat du conjoint collaborateur, mme Cavarzan née Guezet Martine à compter du 30/06/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A60185
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
