Observations (2)
21/08/2001
Numéro de gestion : 1989D40050
CONVERSION DU CAPITAL EN EURO QUI PASSE DE 1.000 FRANCS A 152 EUROS TRANSFERT DE SIEGE ET PRINCIPAL QUI PASSE DE 119 AVENUE DE LA VALLEE DU BREUCHIN - FROIDECONCHE - 70300 LUXEUIL LES BAINS A 37 BIS RUE DU BAS DU CRAUX - FROIDECONCHE - 70300 LUXEUIL LES BAINS A COMPTER DU 16 JUILLET 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
