Observations (2)
19/12/2013
Numéro de gestion : 2000A00542
Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2014 : LE FOURNIL DE ST GERMAIN
Numéro de gestion : 2000A00542
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
