Observations (4)
09/11/1999
Numéro de gestion : 1995B40068
PROROGATION DE LA PERIODE DE LIQUIDATION POUR UN AN A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 (DECISION DU 05/10/99)
15/02/2002
Numéro de gestion : 1995B40068
PROROGATION DE LA PERIODE DE LIQUIDATION POUR UN AN A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2001 (DECISION DU 23 NOVEMBRE 2001) A COMPTER DU 23 NOVEMBRE 2001
Numéro de gestion : 1995B40068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
