Observations (3)
17/06/2004
Numéro de gestion : 1989B40103
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS FIXEE AU 31 MARS DE CHAQUE ANNEE PV DEPOT LE 17/06/2004 Nø 531. Date d'effet : 29/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40103
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR *************************************************************************** DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : CAMPING DE LA BRISE 13460 LES STES MARIES DE LA MER - VENTE JOURNAUX, TABACS - SAISONNIER DU 15/05 AU 15/09 DE CHAQUE ANNEE - (REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 20/10/1986 - PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA STE MICHEL PERE & FILS) - RCS ARLES 89 B 103 - EXPLOITATION DIRECTE DU 20/10/1986 AU 15/09/2000.
