27/10/1989
Numéro de gestion : 1989B00659
Historique des observations depuis le 27/10/1989 : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 400.000F A MR VICENTY BRUNO, RC RADIE. PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S&M. OPPOSITIONS: ETUDE DE MES NYS ET VANYSACHER, NOTAIRES ASSOCIES A BRIE COMTE ROBERT. BODACC PREALABLE DU 09/09/1989. Transfert du siège dans l'établissement secondaire en date du 1.12.1998.
18/05/1999
Numéro de gestion : 1989B00659
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 18/05/1999.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00659
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/04/2004
Numéro de gestion : 1989B00659
: Dépôt le 16/04/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
19/04/2004
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/04/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 31/03/2004. Juge Commissaire : M COULET Robert Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
17/05/2004
Numéro de gestion : 1989B00659
: Par ordonnance en date du 5 mai 2004 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M VICENTY Bruno Walter à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès du CREDIT LYONNAIS 10 avenue de la Républi- que 77340 PONTAULT COMBAULT
18/05/2004
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/05/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
19/07/2004
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
19/10/2004
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
21/12/2004
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/12/2004 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/02/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
22/02/2005
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/02/2005 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/03/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
24/02/2005
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/02/2005 nommant M SCIALOM en qualité de Juge Commissaire suppléant
22/03/2005
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/03/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 10 années, Règlement des créanciers à 100 %, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 25/04/2005, 1ère répartition entre les créanciers le 21/03/2006, Inaliénabilité du fonds de commerce à ROISSY EN BRIE, M. VINCENTY Bruno et M. JAM Jean Claude s'engage cautionner le plan pour une somme à hauteur de 25.000,00 Euros (chacun) Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
10/05/2007
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 25/03/2006
13/07/2007
Numéro de gestion : 1989B00659
- Date de cessation d'activité : 09/05/2007. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
13/07/2007
Numéro de gestion : 1989B00659
: Cessation de l'activité à compter du 09/05/2007 suite à liquidation judiciaire.
07/01/2008
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY
02/11/2009
Numéro de gestion : 1989B00659
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 02/11/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
