Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70046
ANCIENNE IMMATRICULATION AU RCS DE NANTERRE SOUS LE NÈ89D707 RCS NANTERRE D351 741 749. DEPOT D'ACTE INITIAL : LE 30/06/89 AU TRIBUNAL DE NANTERRE SOUS LE NÈ15122 JOURNAL PUBLICATEUR : LE QUOTIDIEN DE PARIS DU 04/07/89 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
31/07/2006
Numéro de gestion : 1991D70046
Mise en sommeil A COMPTER DU 01/01/2006, MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
