Observations (9)
23/07/1990
Numéro de gestion : 1989B00176
CHANGT DE GERANT : ANCIEN : MME MALHEIRO SEPULVEDA MARIA NOUVEAU : MME DE SOUSA LINHARES MARIA DT A CONDOM (32) 71 BLD ST JACQUES- A COMPTER DU 15/10/89
02/07/1991
Numéro de gestion : 1989B00176
CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN ; MME DE SOUSA LINHARES MARIA NOUVEAU : MME MALHEIRO SEPULVEDA MARIA DOLORES A COMPTER DU 14/10/89
10/03/2000
Numéro de gestion : 1989B00176
MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MME MALHEIRA NEE LINHARES DOLORES, EN DATE DU 20/02/2000. Date d'effet : 20/02/2000
10/03/2000
Numéro de gestion : 1989B00176
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 03/03/2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE : AU PETIT PAIN VIELLANNAIS. JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-MICHEL DUREYSSEIX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE COUMET, 6, RUE GAMBETTA B.P. 224 - 32004 AUCH CEDEX. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 22/02/2000 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A DEUX MOIS. Date d'effet : 03/03/2000
30/05/2000
Numéro de gestion : 1989B00176
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 19 MAI 2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - AU PETIT PAIN VIELLANNAIS . - JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR JEAN-MICHEL DUREYSSEIX - MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : - MAITRE JEAN-CLAUDE COUMET - 6, RUE GAMBETTA - B.P. 224 32004 AUCH CEDEX Date d'effet : 19/05/2000
27/11/2001
Numéro de gestion : 1989B00176
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2001 , MR GERARD PIQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 16/11/2001
27/11/2001
Numéro de gestion : 1989B00176
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16.11.2001 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000- AUCH A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JC COUMET DECEDE Date d'effet : 16/11/2001
22/06/2006
Numéro de gestion : 1989B00176
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 02.06.2006 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : AU PETIT PAIN VIELLANNAIS EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1989B00176
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
