Observations (2)
15/12/1993
Numéro de gestion : 1991A00040
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE MAIS MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR MISE EN VENTE DU FONDS A COMPTER DU 10.11.1993
Numéro de gestion : 1991A00040
REIMMATRICULATION SUITE A L'INSCRIPTION 91 A 18, RADIEE POUR N'AVOIR JAMAIS EXPLOITE./. (CARTE NATIONALE D'IDENTITE No SS70012, DELIVREE PAR LA PREFECTURE DE L'AUDE A MR HOCINE BOUCIF, EN DATE DU 05/01/1982)./. RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE 3e CATEGORIE, DELIVRE PAR LA MAIRIE DE VILLESEQUELANDE, EN DATE DU 11/10/1990./. DECLARATION DE MUTATION DE LICENCE III, ART. L.22 DU CODE, DELIVREE PAR LA R.P.I.CARCASSONNE OUEST, EN DATE DU 05/11/1990, SOUS LE No 138./.
