Observations (3)
23/03/2004
Numéro de gestion : 1989A40230
Modification autre TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL A HONFLEUR 60 RUE HAUTE ET BOULEVARD CHARLES V MARIAGE DE MR MARTIGNY REGIS AVEC MME PILLIE CELINE LE 12/03/2004 Date d'effet : 12/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40230
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
08/06/2016
Numéro de gestion : 1989A40230
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 08/06/2016, le Tribunal a approuvé le plan de continuation, a désigné SELARL BERNARD BEUZEBOC en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à dix ans A compter du 08/06/2016 Date d'effet : 08/06/2016
