Observations (7)
01/04/1989
Numéro de gestion : 1989B00664
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/04/1989.
29/08/1989
Numéro de gestion : 1989B00664
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 29/08/1989 : - ANCIEN SIEGE : Z.I. SAULE MICHAUD 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
14/06/2012
Numéro de gestion : 1989B00664
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 12/06/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J222 date de cessation des paiements le 11/05/2012, administrateur : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Etude SAULNIER 6 bis rue Anglaises 45056 Orléans cedex 1 et a ouvert une période d'observation expirant le 12/12/2012. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
08/10/2013
Numéro de gestion : 1989B00664
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 11/07/2012 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 12/06/20123 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN, en la personne de Maître Franck MICHEL - 3 rue Croix de Bois - 45000 ORLEANS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER - 6 bis rue des Anglaises - 45000 ORLEANS.
08/10/2013
Numéro de gestion : 1989B00664
Jugement du Tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 17/04/2013 ayant arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise. Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN, en la personne de Maître Franck MICHEL - 3 rue Croix de Bois - 45000 ORLEANS. a arrêté, en date du , le plan de redressement. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .
24/05/2016
Numéro de gestion : 1989B00664
Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 27/04/2016 modifiant le plan de redressement.
22/11/2019
Numéro de gestion : 1989B00664
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS du 13/11/2019 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09/08/2018. Liquidateur : SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY - 6 bis rue des Anglaises - CS 65629 - 45000 ORLÉANS.
