Observations (3)
28/03/2007
Numéro de gestion : 1989D00302
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/03/2007 : ANCIENNE ADRESSE : LA DOUANERIE - VAUCHRETIEN 49320 VAUCHRETIEN NOUVELLE ADRESSE : LES TOUCHES 49320 VAUCHRETIEN MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS A COMPTER DU 01.03.2007
30/12/2002
Numéro de gestion : 1989D00302
DEMISSION DE MME JUBIN PAULETTE EN QUALITE DE CO GERANTE NOMINATION DE MME HAGUENIER AUDE EN QUALITE DE CO GERANTE A COMPTER DU 31.12.02 PROROGATION DE LA DUREE PORTEE A 40 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 16.12.02 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : GAEC NOUVELLE FORME : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DENOMINATION SOCIALE : LA DOUANERIE Date d'effet : 01/01/2003
21/03/2017
Numéro de gestion : 1989D00302
Par jugement en date du 14/03/2017 le Tribunal de Grande Instance d'Angers modifie le plan de redressement parvoie de continuation de la SCEA LA DOUANERIE, de M Jean-Paul DUBIN et de Mme Aude HAGUENIER à compter du 14/03/2017
