29/08/1989
Numéro de gestion : 1989B20646
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU NO RD DU 18/7/1989
27/02/1998
Numéro de gestion : 1989B20646
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 16/02 /1998 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI AIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 16/08/1998 DE LA SOCIETE SNC MASSEIN J. ET MASS EIN C. ET DE MME MASSEIN NEE LEROY FRANCINE ET MAS SEIN JEAN ASSOCIES DE LA SNC MASSEIN J. ET MASSEIN C. CESSATION DES PAIEMENTS : 4/02/1998 JUGE-COMMI SSAIRE : MR LEMAIRE VITOUX PATRICK REPRESENTANT DE S CREANCIERS : ME BERTRAND JACQUES 1 TER, RUE COLS ON 59800 LILLE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER JEAN-LU C 4 AVENUE DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL
14/04/1998
Numéro de gestion : 1989B20646
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 08/04/1998 PROLONGEANT JUSQU'AU 16/2/1999 LA PE RIODE D'OBSERVATION
15/10/1998
Numéro de gestion : 1989B20646
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 7/10/1998 PRONONCANT LA CONFUSION DES PROCEDURE S DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SNC MASSEIN & CIE 75-77 RUE GAMBETTA ET 36 RUE INKERMANN LILLE ET DE MR MASSEIN JEAN ETALEMENT ASSOCIE DES SOCIETES SN C MASSEIN J ET MASSEIN C, ET SNC MASSEIN & CIE, EG ALEMENT ASSOCIEE DE LA SNC MASSEIN & CIE MME MASSE IN LEROY FRANCOISE ET SNC MASSEIN CIE 59 RUE HOLDE N CROIX CE JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEU R PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF DATE DE CESSATION DES PAIEMENT S: 4/2/1998 JUGE-COMMISSAIRE : MR LEMAIR E-VITOUX ADMINISTRATEUR : ME MERCIER JEAN-LUC 4AV FLANDRE MARCQ EN BAROEUL REPRESENTANT DES CREANCIE RS : ME BERTRAND JACQUES 1TER RUE COLSON LILLE
10/07/2001
Numéro de gestion : 1989B20646
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 22/4/1999 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SNC MASSEIN & CIE 75-77 RUE GAMBETTA ET 36 RUE INKERMAN LILLE ET SNC MASSEIN ET CIE ET DE MR MASE IN JEAN 6 AVENUE ANNETTE BONDUES EGALEMENT ASSOCIE DES SOCIETES SNC MASSEIN J ET MASSEIN C ET SNC MA SSEIN ET CIE, SNC MASSEIN J ET MASSEIN C, EGALEMEN T ASSOCIEE DE SNC MASSEIN & CIE MME MASSEIN NEE LE ROY FRANCOISE 6 AVENUE ANNETTE BONDUES ASSOCIEE DE SNC MASSEIN J. ET MASSEIN C LIQUIDATEUR: ME BERTR AND JACQUES 1TER RUE COLSON LILLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B20646
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/06/2003
Numéro de gestion : 1989B20646
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 24/4/2002 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCE- D URE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI JCLC 6 AVEN UE ANNETTE BONDUES LIQUIDATEUR: ME PERIN YVON 74 A V PEUPLE BELGE LILLE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/4 /2002 ET PRONONCANT LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOIN E ACTIF ET PASSIF
26/06/2003
Numéro de gestion : 1989B20646
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 12/6/2003 CON FIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIL LE DU 24/4/2002 AYANT PRONONCE L'EXTENSION DE LA L IQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC MASSEIN &CIE ET AU TRES A LA SCI JCLC SAUF A FIXER LA DATE DE CESSATI ON DES PAIEMENTS DE LA SCI JCLC AU 4/2/1998
20/01/2004
Numéro de gestion : 1989B20646
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 13/01/2004 NOMMANT MR BECQUART PIERRE EN QUALIT E DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEMAIR E VITTOUX PATRICK
09/03/2006
Numéro de gestion : 1989B20646
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE EN DATE DU 28/02/2006 EN SUITE DE SA DEMISSION MR MONTAIGN E JEAN-CLAUDE N'EST PLUS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEAN T DANS LA PROCEDURE
20/02/2008
Numéro de gestion : 1989B20646
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 15/01/2008 nommant Mr DEVIENNE Jacques en quali té de juge commissaire en remplacement de Mr BECQU ART Pierre
25/02/2008
Numéro de gestion : 1989B20646
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 8/01/2008 disant que désormais Me PERIN Yvon, m andataire judiciaire, exercera les missions qui lu i ont été jusqu'à présent dévolues en qualité d'as socié de la Selarl YVON PERIN
