Observations (2)
20/09/2007
Numéro de gestion : 2006A00427
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr GABERT, sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Impasse du Clarot 38140 BEAUCROISSANT, a été reçu par Maître WUTHRICH, notaire à RIVES le 21.10.2006 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
29/09/2008
Numéro de gestion : 2006A00427
Transfert de l'établissement du 11 place de la Libération 38140 RENAGE au 760 Route du Bois 38140 BEAUCROISSANT à compter du 20.04.2008.
