Observations (6)
06/02/2008
Numéro de gestion : 2002A01059
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur HUGUES RAYMOND, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 9 BOULEVARD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX, .Date de cessation des paiements : 01/09/2006
08/04/2008
Numéro de gestion : 2002A01059
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/04/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 9 BOULEVARD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX
16/12/2009
Numéro de gestion : 2002A01059
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 26/11/2009, le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIMES en date du 08/04/2008 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire de Monsieur Jilali EL AIMER a été infirmé. La Cour a renvoyé la procédure devant le Tribunal de Commerce de NIMES aux fins d'homologation éventuelle d'un plan de redressement.
23/02/2010
Numéro de gestion : 2002A01059
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23/02/2010 fixant la fin de la période d'observation au 31/03/2010.
13/04/2010
Numéro de gestion : 2002A01059
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/04/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation pour une durée de 3 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4
07/07/2015
Numéro de gestion : 2002A01059
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/07/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. Date de cessation des paiements : 07/01/2014
