Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80211
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
20/08/2003
Numéro de gestion : 1989D80211
Modification du capital social A COMPTER DU 3 JUIN 2002 LE CAPITAL DE LA SOCIETE EST DE 143.485 €. ANCIEN CAPITAL 38.112,25 € date d'effet : 03/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80211
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
