Observations (3)
25/09/2008
Numéro de gestion : 2000B70269
Acquisition d'un fonds précédemment exploité en location gérance à compter du 20/06/2008 : L'établissement principal situé Combret 12370 Belmont-sur-Rance est acquis par achat au prix stipulé de 18000 Euros. Activité : Fourreau, fabrique de rouleaux à peindre, disque de lustrage, vente de matériel de peinture Précédent propriétaire : M (et Mme) CRESCI René Publication légale : Le Progrès St Affricain du 03/07/2008 Oppositions : Me Julien, Notaire 12370 Belmont-sur-Rance Modification d'activité de l'établissement principal situé Combret 12370 Belmont-sur-Rance à compter du 20/06/2008 Ancienne : 1 - Fonds créé : Brosserie fabrication distribution de Brosses et pinceau ou articles et fournitures pour peintres et tapissiers 2 - Fonds reçu en location gérance : Fourreau, fabrique de rouleaux à peindre, disque de lustrage, vente de matériel de peinture Nouvelle : 1 - Fonds créé : Brosserie fabrication distribution de Brosses et pinceau ou articles et fournitures pour peintres et tapissiers 2 - Fonds précédemment exploité en location gérance et acquis par achat le 20/06/2008 : Fourreau, fabrique de rouleaux à peindre, disque de lustrage, vente de matériel de peinture
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70269
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70269
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
