Numéro de gestion : 1989B00540
- Date de cessation d'activité : 22/06/1998.
13/09/1989
Numéro de gestion : 1989B00540
Historique des observations depuis le 13/09/1989 : PUBLICITE STATUTS:LA REPUBLIQUE DE S&M.
16/12/1996
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/12/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 17/06/1995. Juge Commissaire : M SALLE JEAN LUC MARCEL JEAN MARIE Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
20/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/01/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
17/03/1997
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/03/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
17/06/1997
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 22/09/1997 à compter du 16/08/1997 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
23/06/1997
Numéro de gestion : 1989B00540
: Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 nommant M PIOLLET BERNARD en qualité de Juge Commissaire Remplacant Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 nommant M SCIALOM OLLIVIER en qualité de Juge Commissaire Suppléant
23/07/1997
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/07/1997 nommant M AUBERT ROGER en qualité de Juge Commissaire Suppléant
23/09/1997
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/09/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 20/10/1997 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
20/10/1997
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/10/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 15/12/1997 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
16/12/1997
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/12/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 16/02/1998 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
17/02/1998
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/02/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur cinq années, Règlement des créanciers à 100 %, 1er versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 15/03/1998, 1ère répartition aux créanciers le 16/02/1999, Le dirigeant s'engage à cautionner le plan pour une somme à hauteur de 50.000,00 Francs. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
22/06/1998
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/06/1998 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M PIOLLET Bernard Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX Date de cessation des paiements : 16/03/1998
07/06/2001
Numéro de gestion : 1989B00540
: Par Jugement en date du 06/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M RIO JACQUES en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00540
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/07/2004
Numéro de gestion : 1989B00540
: Par arret en date du 22/06/2004, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/10/2003, en ce qu'il a prononcé une faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BERNON Jacques
15/12/2006
Numéro de gestion : 1989B00540
: Par arret en date du 31/10/2006, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/10/2003 en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur RIO Jacques, sauf sur la durée de la sanction, réduit celle-ci à 5 ans
30/01/2007
Numéro de gestion : 1989B00540
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/01/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
