Observations (9)
19/07/2018
Numéro de gestion : 1989B80287
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/07/2018
Numéro de gestion : 1989B80287
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/04/2015
Numéro de gestion : 1989B80287
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/04/2015 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE
Numéro de gestion : 1989B80287
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80287
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
31/07/2012
Numéro de gestion : 1989B80287
Achat d'un fonds artisanal de mécanique générale, fabrication de moules et modèles sis à SCIONZIER (74950) 33 Rue du Marcelly au prix stipulé de 20 000€ - Vendeur : M. GUY LAVERRIERE - Publicité : Le Faucigny du 17/05/2012 - Date d'effet : 20/04/2012.
19/03/2014
Numéro de gestion : 1989B80287
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/03/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 31/01/2014
17/09/2014
Numéro de gestion : 1989B80287
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/06/2016
Numéro de gestion : 1989B80287
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/06/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur-judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 01/05/2016
