Observations (7)
16/08/2000
Numéro de gestion : 2000B00178
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 16/08/2000, S3C (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 16/08/2000 Date d'effet : 16/08/2000
17/08/2000
Numéro de gestion : 2000B00178
Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/08/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE S3C A NOMME CHRISTIAN NODE-LANGLOIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME FREDERIC FIANCETTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME DESLORIEUX, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 16/08/2000, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 17/08/2000
29/09/2000
Numéro de gestion : 2000B00178
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 28/09/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE S3C A CONFIRME CHRISTIAN NODE-LANGLOIS , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME DESLORIEUX, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2000 Date d'effet : 28/09/2000
27/01/2004
Numéro de gestion : 2000B00178
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004, MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEURCHRISTIAN NODE-LANGLOIS JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT. A COMPTER DU 27/01/2004 Date d'effet : 27/01/2004
Numéro de gestion : 2000B00178
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 07/09/89 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 469 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 590.06 EUR
18/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00178
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 18/05/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de S3C (Procedure Ouverte Le 17/08/2000 ). Date d'effet : 18/05/2017
18/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00178
Radiation du RCS le 18/05/2017 avec effet au 18/05/2017
