Observations (5)
10/11/1992
Numéro de gestion : 1989B00341
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 9.11.92
24/11/1992
Numéro de gestion : 1989B00341
(Procédures collectives) JUGEMENT : 18.11.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 9.11.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
21/12/1992
Numéro de gestion : 1989B00341
(Procédures collectives) JUGEMENT : 16.12.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
03/06/1996
Numéro de gestion : 1989B00341
(Procédures collectives) EN DATE DU 29/05/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 29/05/96
10/06/1996
Numéro de gestion : 1989B00341
Radiation du RCS le 10/06/1996 avec effet au 16/12/1992 SUPPRESSION DU FONDS
