Observations (3)
18/12/2002
Numéro de gestion : 1989D60068
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 08.11.2002, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE, DE : 19 RUE DOREE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A : "MARIGNE" 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT; D'APPROUVER LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS POUR LE PORTER DE 30 000 FRANCS A 4 573,47 EUROS LE COURRIER FRANCAIS DU 29.11.2002 Date d'effet : 01/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D60068
NO SIRET : 351 902 416 00012 CODE APE : 7903
