Observations (2)
25/03/2019
Numéro de gestion : 1996A00052
Radiation - Vente du fonds à LA MONTAGNE NOIRE avec effet au 17/03/2019
Numéro de gestion : 1996A00052
RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE 4e CATEGORIE DELIVRE PAR LA MAIRIE DE SAISSAC LE 28/04/1989. - POUR REGULARISATION -