Observations (7)
14/05/2009
Numéro de gestion : 1989B00085
Apport partiel d'actifs de sa branche complète et autonome d'activité à compter du 24/04/2009 : Activité cédée : didactique et pédagogique Acquéreur : SAS ASTRIANE DIDACT
12/12/2012
Numéro de gestion : 1989B00085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 11/12/2012, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SDMS PROVENCE (SAS) sous le numéro 4151705, et a désigné : Administrateur judiciaire : Me AVAZERI Frédéric - SCP DOUHAIRE AVAZERI - Administrateurs Judiciaires - 3 place Félix Baret - 13286 MARSEILLE CEDEX 06, avec pour mission d'assistance, mandataire judiciaire Me LAGEAT Anne - 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 05/12/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/12/2012
21/12/2012
Numéro de gestion : 1989B00085
Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 21/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013
12/03/2013
Numéro de gestion : 1989B00085
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de Manosque a arrêté un plan de cession au profit de SAS GROUPE ADF sur la procédure SDMS PROVENCE (SAS). A maintenu les organes de la procédure. Date d'effet : 12/03/2013
26/06/2013
Numéro de gestion : 1989B00085
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 25/06/2013, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SDMS PROVENCE (SAS), a désigné : Liquidateur : Me LAGEAT Anne SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE. Date d'effet : 25/06/2013
13/09/2017
Numéro de gestion : 1989B00085
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif En date du 12/09/2017, le Tribunal de commerce de MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SDMS PROVENCE (SAS) (procédure ouverte le 11/12/2012 ). Date d'effet : 12/09/2017
13/09/2017
Numéro de gestion : 1989B00085
Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 12/09/2017 Radiation du 13/09/2017 Cessation d'activité au 25/06/2013. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 12/09/2017 ordonnant la radiation d'office.
