Observations (4)
20/06/2018
Numéro de gestion : 2002A70086
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LEBOURGEOIS Denis - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/10/2017 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 18/06/2018
20/09/2018
Numéro de gestion : 2002A70086
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure LE 17/09/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LEBOURGEOIS Denis - A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 17/09/2018 Date d'effet : 17/09/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A70086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/02/2020
Numéro de gestion : 2002A70086
Radiation du RCS le 20/02/2020 avec effet au 17/09/2018 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 17/02/2020 CESSATION D'ACTIVITE AU 17/09/2018.
