Observations (8)
25/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00236
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 25/06/2019.Date d'effet : 25/06/2019
25/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00236
Par jugement du 25/06/2019.
02/03/2016
Numéro de gestion : 1989B00236
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 02/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00041 , date de cessation des paiements le 13/01/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/09/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/07/2016
Numéro de gestion : 1989B00236
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/03/2017
08/03/2017
Numéro de gestion : 1989B00236
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 08/03/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex
07/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00236
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00236
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
11/10/2017
Numéro de gestion : 1989B00236
Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 11/10/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11/09/2017 et a désigné Liquidateur SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
