Observations (9)
24/08/1999
Numéro de gestion : 1989B00234
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 12 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 12/08/1999
08/04/1992
Numéro de gestion : 1989B00234
PAR ORDONNANCE DU 7 AVRIL 1992, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE REPORT DE L'ASSEMBLEE APPROUVANT LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 1991 JUSQU'AU 31 MAI 1992 A COMPTER DU 07.04.92
06/02/1993
Numéro de gestion : 1989B00234
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 03.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : EYCHENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 02.02.93. ADMINISTRATEUR : MR RAMI JACQUES A COMPTER DU 03.02.93
05/03/1993
Numéro de gestion : 1989B00234
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 03.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A TRANSFORME LE REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL A COMPTER DU 03.03.93
09/07/1993
Numéro de gestion : 1989B00234
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 07.07.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 07.07.93
25/09/1993
Numéro de gestion : 1989B00234
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE REPORT DE L'ASSEMBLEE APPROUVANT LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.08.92 ET LE 31.08.93, AVANT LE 28 FEVRIER 1994 DERNIER DELAI A COMPTER DU 23.09.93
09/12/1993
Numéro de gestion : 1989B00234
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 08.12.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 08.12.93
08/02/1996
Numéro de gestion : 1989B00234
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1996, MONSIEUR REMY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR EYCHENNE. A COMPTER DU 24 JANVIER 1996
Numéro de gestion : 1989B00234
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
