Observations (7)
21/02/2020
Numéro de gestion : 1989B40074
Rôle n° 2019 004836Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19/02/2020.
10/07/1996
Numéro de gestion : 1989B40074
Continuation de la société malgré perte de plus de la moitie du capital social à compter du 22.02.96
03/02/1993
Numéro de gestion : 1989B40074
Continuation de la société malgré perte de plus de la moitie du capital social age du 30.10.92 tribune républicaine du 07.0193
10/07/1996
Numéro de gestion : 1989B40074
Age du 22.02.94 dépôt au greffe le 10.07.96 n§262 courrier expansion du 11.07.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2016
Numéro de gestion : 1989B40074
Rôle n° 2016 008556 Le 07/12/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre E.C.B. (SAS) sous le numéro 41216418, et a désigné : Liquidateur : Maître Jean BLANCHARD - 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Numéro de gestion : 1989B40074
jugement d'homologation du 10.4.1995
