Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71.65 EUR NUMERO SIRET : 352 028 310 00014
19/03/1990
Numéro de gestion : 1989D80095
RECTIFICATIF DU DEBUT D'ACTIVITE DU GAEC : LE 01.01.90 AU LIEU DU 01.10.89 COMME INITIALEMENT INDIQUE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80095
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
