Observations (6)
14/04/1992
Numéro de gestion : 1989B01795
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 26 Mars 1992
12/06/1995
Numéro de gestion : 1989B01795
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 09 Juin 1995 N° Pc 95/520 Cessation des paiements en date du 18 Mois de ce jour Juge cré. Monsieur Leroy Représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise Administrateur Maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
06/10/1995
Numéro de gestion : 1989B01795
Par jugement en date du 29 Septembre 1995 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de La Sarl les rosaires Pour une durée expirant le 09 Février 1996 . A maintenu juge cré. Monsieur Leroy , Juge Sup. Monsieur Pelge Et représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise - administrateur maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise -
27/02/1996
Numéro de gestion : 1989B01795
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23 02 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de La société résidence du manoir , désigne Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : Monsieur Leroy
16/04/1999
Numéro de gestion : 1989B01795
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/04/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B01795
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
