Observations (1)
04/03/1998
Numéro de gestion : 1989A00653
1) RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LES CONSORTS CUSSEAU A COMPTER DU 17.17.97 - 2) LE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE DES CONSORTS CUSSEAU EST ACTUELLEMENT EXPLOITE EN QUALITE DE CO-PROPRIETAIRE EXPLOITANTE DU FONDS APPARTENANT PAR MOITIE A : - MR MALEZIEUX JEAN-FRANCOIS (NON INSCRIT RCS) - MELLE SELLIN NADINE (ACTE AU RAPPORT DE ME DAMBRINE NOTAIRE A BANNALEC EN DATE DU 17.12.97) PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 27.12.97 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DAMBRINE NOTAIRE - BANNALEC
