Observations (9)
16/10/2018
Numéro de gestion : 1998B80027
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/10/2018
Numéro de gestion : 1998B80027
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/03/2000
Numéro de gestion : 1998B80027
Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE AU GREFFE LE 24/03/2000 date d'effet : 24/03/2000
Numéro de gestion : 1998B80027
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 701A SIRET 352 086 375 00024 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/06/1999
Numéro de gestion : 1998B80027
DECISION DE CONTINUATION DES OPERATIONS SOCIALES MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL date d'effet : 22/04/1999
14/04/2000
Numéro de gestion : 1998B80027
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 14/04/2000 OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION ET DESIGNANT : JUGE COMMISSAIRE : M. BONET JEAN-BAPTISTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ADOUE JEAN LIQUIDATEUR : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE RESIDENCE DU PILAT-PLACE DU PILAT 31800 SAINT GAUDENS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
30/12/2010
Numéro de gestion : 1998B80027
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de liquidateur la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1998B80027
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
