Observations (9)
Numéro de gestion : 1989B01779
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 305 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 496.95 EUR
18/11/1993
Numéro de gestion : 1989B01779
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 23/10/93
22/09/1998
Numéro de gestion : 1989B01779
Nomination d'un administrateur NOMINATION DE MR DAVID CUGNART, EN REMPLACEMENT DE MR TISSERAND DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MR BENDAYAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR AMIR, DEEMISSIONNAIRE AGE DU 30/06/98 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 11/09/98 A COMPTER DU 30/06/98
03/07/2012
Numéro de gestion : 1989B01779
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MAUREL Jean-Jacques, Mandataire judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES BP 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 21/10/2011
31/07/2012
Numéro de gestion : 1989B01779
RECTIFICATIF Suite à une erreur matérielle, il convient de lire :"Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03.07.2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire.... Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE avec mission d'assistance"
25/09/2012
Numéro de gestion : 1989B01779
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/09/2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/01/2013
22/01/2013
Numéro de gestion : 1989B01779
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/01/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 03.07.2012
09/07/2013
Numéro de gestion : 1989B01779
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/07/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
16/09/2014
Numéro de gestion : 1989B01779
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/09/2014 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
