Observations (2)
Numéro de gestion : 1989B01683
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/08/2013
Numéro de gestion : 1989B01683
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - A'THEMS 22 Route d'Espagne 31100 TOULOUSE, 397 606 856 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 14/05/2013 - Effet fiscal rétroactif au 31.12.2012 .
