Observations (2)
03/06/1993
Numéro de gestion : 1989B80342
Modification autre LIBERATION DU SOLDE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/04/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80342
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
