22/01/1998
Numéro de gestion : 1989B00959
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 19/01/98, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 19/01/98
08/07/1993
Numéro de gestion : 1989B00959
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA POURSUITE DE LE VERSEAU POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/07/93
06/11/1992
Numéro de gestion : 1989B00959
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1992
17/05/1993
Numéro de gestion : 1989B00959
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 15 MAI 1993
18/05/1993
Numéro de gestion : 1989B00959
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR GREGOIRE TOMASINI DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3 BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 15.05.93
10/06/1993
Numéro de gestion : 1989B00959
Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 4 JUIN 1993, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE BONNASSE PARC CAMOIN 13700 MARIGNANE.
11/06/1993
Numéro de gestion : 1989B00959
Prolongement de la période d'observation (RJ) 9 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS.
02/12/1993
Numéro de gestion : 1989B00959
Jugement arrêtant un plan de continuation 1ER DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LE VERSEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 01/12/93 Date d'effet : 01/12/1993
17/01/1996
Numéro de gestion : 1989B00959
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR GUY VAZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96
12/09/1996
Numéro de gestion : 1989B00959
Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 11/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE RESOLU LE PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II - REGIME SIMPLIFIE), ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR GUY VAZ REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/09/96 A COMPTER DU 11/09/96
14/11/1996
Numéro de gestion : 1989B00959
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure DU 08/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE NOMME ME GUY MARIANI, 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PCE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 4 MOIS
28/11/1996
Numéro de gestion : 1989B00959
Concours bancaire PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 26.11.1996, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : CREDIT LYONNAIS CD 6 PLAN DE CAMPAGNE 13480 CABRIES. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE : ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT
23/12/1996
Numéro de gestion : 1989B00959
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 20/12/96, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE MASTROMARINO JACQUES, CUREL DIDIER ET PALAU SUZY POUR LA SARL ALLEGRO EN COURS DE CONSTITUTION. ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Guy MARIANI A COMPTER DU 20/12/96
31/01/1997
Numéro de gestion : 1989B00959
VENTE DU FONDS A SARL ALLEGRO A COMPTER DU 14 JANVIER 1997
11/04/2000
Numéro de gestion : 1989B00959
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Pierre Louis EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
08/07/2016
Numéro de gestion : 1989B00959
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 06/07/2016, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre MARI 06359 NICE CEDEX 4 en remplacement de Maître Pierre-Louis EZAVIN. Date d'effet : 06/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016
Numéro de gestion : 1989B00959
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
