Observations (2)
20/02/2009
Numéro de gestion : 1989B00604
Modification de l'intitulé de l'adresse (sans transfert) suivant décision municipale de la ville d'Istres à compter du 25/11/2008 le 22 boulevard de Vauranne 13800 istres a été renommé et numéroté 10 boulevard Jean-Marie l'Huillier 13800 Istres
Numéro de gestion : 1989B00604
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
