Observations (2)
09/11/2004
Numéro de gestion : 1989A01181
- Vente de la branche d'activité de : blanchisserie industrielle à la société AU LAVOIR à compter du 31.08.2004
29/12/2010
Numéro de gestion : 1989A01181
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Bernard FOUNTA sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis 19 impasse de la prairie 38360 SASSENAGE et Lieudit Les Bauchets 38142 AURIS, a été reçu par Maître CAUSSE, notaire à Valence le 12/10/2010 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
