Observations (2)
29/05/1990
Numéro de gestion : 2000B00211
CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE (MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE)DEPUIS LE 31 MARS 1990.
Numéro de gestion : 2000B00211
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
