Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D00543
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 octobre 1989 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 14 septembre 1989
14/11/1994
Numéro de gestion : 1989D00543
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.E. EN DATE DU 30.09.94 CHANGEMENT DE GERANT - DEMISSION DE MR VIAUD YVAN ET NOMINATION DE MME VIAUD NEE GONTARD SIMONE, LE 20.05.41 A PUJAUT DEMEURANT A TAVEL, ROUTE DES VIGNOBLES DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 14.11.94
19/01/2001
Numéro de gestion : 1989D00543
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - LE CAPITAL EST DE 28 458 EUROS DENOMINATION: EARL LA VAUSSIERE - CAPITAL : VARIABLE - MINIMUM IRREDUCTIBLE 15.300 EUROS OBJET ET ACTIVITE: EXPLOITATION AGRICOLE - DUREE: 99 ANS GERANT : MR VIAUD PASCAL (DEJA GERANT) GERANT PARTANT: MME VIAUD SIMONE SUIVANT A.G. DU 1.12.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.1.2001 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 4.1.2001 Date d'effet : 01 décembre 2000
