Observations (4)
Numéro de gestion : 1989B80043
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 novembre 1989 -No 235 - JOURNAL DU DIOIS du 21 juillet 1989
Numéro de gestion : 1989B80043
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
13/10/1993
Numéro de gestion : 1989B80043
SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL COSSARD ET FILS LES AMOUSIERES EN DATE DU 30 JUIN 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80043
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
