Observations (2)
31/12/1990
Numéro de gestion : 1989A80214
A COMPTER DU 01/01/1991 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND EN GROS DE VINS POUR EXPORTATION SANS MAGASIN.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80214
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
