Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 666 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 101 531.05 EUR
11/05/2001
Numéro de gestion : 1989D80109
SUIVANT A.G.E. DU 31.03.2001., MR SAPET PHILIPPE ET MME CHAZOT YVETTE ONT DEMISSIONNE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS, LA DUREE DE LA STE A ETE PRO- ROGEE DE 50 ANNEES, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN E.A.R.L., LA DENOMINATION -"GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROULE"- EST DEVENUE -"EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU ROULE"- A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 28.04.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
