Observations (6)
19/06/1991
Numéro de gestion : 1989A80308
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 19.06.1991, MONSIEUR BOULANGER BRUNO A DECLARE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL SA CESSATION DES PAIEMENTS PAR SUITE DE L'IMPOSSI- BILITE DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 19.06.1991.
05/07/1991
Numéro de gestion : 1989A80308
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR BOULANGER BRUNO, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02.07.1991, A DESIGNE POUR CETTE PROCEDURE LES ORGANES SUIVANTS : - MONSIEUR DE RENUSSON D'HAUTEVILLE JUGE COMMISSAIRE, - MAITRE MARC ANDRE, DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 02.07.1991.
17/07/1991
Numéro de gestion : 1989A80308
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR BOULANGER BRUNO, A CONFIRME MONSIEUR DE RENUSSON D'HAUTEVILLE COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE MARC ANDRE COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR, A MIS FIN S'IL Y A LIEU AUX FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ET A MAINTENU AU 02.07.1991 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 16.07.1991.
06/05/1994
Numéro de gestion : 1989A80308
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE JEAN-LOUIS RENOUARD COMME NOUVEAU JUGE- COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE BOULANGER BRUNO. A COMPTER DU 06.05.1994
17/10/2000
Numéro de gestion : 1989A80308
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 28/09/2000 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : CLEMENT JEAN-JACQUES, JUGE-COMMISSAIRE ROMANET ALAIN, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT date d'effet : 28/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80308
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
