Observations (5)
Numéro de gestion : 1989B80350
FONDS PRECEDEMENT EXPLOITE AU 267 RUE DES FONTAINES 74460 MARNAZ DU 01.10.89 AU 01.07.94.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80350
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/01/2017
Numéro de gestion : 1989B80350
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 30/11/2016
23/12/2019
Numéro de gestion : 1989B80350
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 23/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/12/2019
Numéro de gestion : 1989B80350
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 23/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
