Observations (5)
22/10/2018
Numéro de gestion : 1989B40225
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
23/01/2001
Numéro de gestion : 1989B40225
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social .. Date d'effet : 21/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40225
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2013
Numéro de gestion : 1989B40225
Suivant jugement en date du 04/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de : SOCIETE DES TRANSPORTS BROSSARD Et a désigné : Liquidateur : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 30/07/2013
24/02/2020
Numéro de gestion : 1989B40225
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/02/2020
